Conditions générales utilisateurs
Auto École RER SAVIGNY fournit son Site et ses Services aux Utilisateurs, sous réserve de l’acceptation pleine et entière, par ces derniers des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). A défaut, l’Utilisation du Site et des Services est interdite.
1. DEFINITION
« Auto École RER SAVIGNY » ou « nous » : signifie la société Auto École RER SAVIGNY SAS.
« Site » : signifie le site Internet de Auto École RER SAVIGNY disponible à l’adresse suivante : https://autoecole-rersavigny.com/
2. OBJET
3. DUREE
L’utilisation du Site ou des Services est à durée indéterminée, Auto École RER SAVIGNY pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site ou les Services. Les CGU sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée d’existence du Site ou des Services ou jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.
4. ACCES AU SITE ET AUX SERVICES
Personnel et créer un compte. L’accès est alors réalisé via un mot de passe et un identifiant (email) qui vous sont strictement personnels. Le Site et les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessibles gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce, toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site ou aux Services, quels qu’ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Auto École RER SAVIGNY met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Site ou aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
L’accès du Site ne nécessite pas de démarches particulières. En revanche, pour accéder aux Services proposés sur le Site, vous devez laisser vos Données à Caractère
Auto École RER SAVIGNY se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie du Site ou des Services, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de Auto École RER SAVIGNY ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site ou des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie du Site ou des Services.
L’accès du Site ne nécessite pas de démarches particulières. En revanche, pour accéder aux Services proposés sur le Site, vous devez laisser vos Données à Caractère
5. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent site Internet est la propriété pleine et entière de la société Auto École RER SAVIGNY SAS. Le présent site ainsi que toutes ses composantes constituent une œuvre de l´esprit au sens des dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, la société Auto École RER SAVIGNY SAS bénéficie en sa qualité d´auteur de cette création originale d´une protection et des droits réservés par la Loi. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de tout ou partie de ce site Internet sur un quelconque support, de quelque manière, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit est interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la société Auto École RER SAVIGNY SAS en sa qualité d´auteur et de titulaire de l’intégralité des droits de propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l´encontre duquel la société Auto École RER SAVIGNY SAS se réserve la possibilité de réclamer l´indemnisation de son entier préjudice.
La société Auto École RER SAVIGNY est propriétaire des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle et/ou industrielle, dont tout utilisateur du présent site Internet reconnaît l’existence et la validité, en accédant au présent site Internet. L’absence d´une mention de protection et/ou de propriété n´implique en aucun cas que les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes figurant sur le présent site Internet ne bénéficient pas d´une protection et/ou d’un droit de propriété.
7. RESPONSABILITE
7.1. De Auto École RER SAVIGNY
L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Auto École RER SAVIGNY ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’Utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur. L’Utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre. Auto École RER SAVIGNY se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur.
7.2. De L’Utilisateur
Tout utilisateur du présent site Internet est soumis aux conditions générales de la société Auto École RER SAVIGNY SAS accessible sur le présent site Internet https://autoecole-rersavigny.com/ et reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Chaque utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site et de tout agissement, quel qu’il soit, sans que la responsabilité de la société Auto École RER SAVIGNY SAS ne puisse être engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit.
8. RECOMMANDATIONS LIEES AU RESEAU INTERNET
Auto École RER SAVIGNY SAS souhaite attirer l’attention de l’Utilisateur sur les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, sur les points suivants :
Auto École RER SAVIGNY SAS recommande donc à l’Utilisateur de se munir d’une connexion rapide à Internet. Auto École RER SAVIGNY SAS décline toute responsabilité quant aux lenteurs de chargement ou de téléchargement directement dues au réseau Internet.
9. MODIFICATION DU SITE, DES SERVICES ET DES CGU
Auto École RER SAVIGNY SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site ou des Services ainsi que les CGU.
10. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles transmises par l’utilisateur à la société Auto École RER SAVIGNY SAS sont destinées à cette dernière. En validant une commande sur le Site, l’utilisateur consent expressément à ce que lesdites données personnelles soient transmises à tous tiers intervenant de manière indirecte dans la passation, l’exécution et la livraison de travaux commandés sur le Site. Ces données ne seront pas transmises ni cédées à des tiers à des fins commerciales et/ou de prospection. L’utilisateur dispose d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (loi « Informatique et Libertés » de 1978). Chacun de ces droits peut être exercé sur simple demande auprès de la société Auto École RER SAVIGNY SAS :
11. COOKIES
L’utilisateur du présent Site est informé qu’un « cookie » (ou témoin de connexion) sera installé par la société Auto École RER SAVIGNY SAS sur le terminal de connexion de l’utilisateur (notamment, ordinateur) dès sa connexion au Site. Le « cookie » ne permettra pas d’identifier mais enregistrera des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l´heure de la consultation, etc.)
12. PROBLEME TECHNIQUE
E-mail : autoecole.rersavigny@gmail.com
13. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Quand vous laissez un Message sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire , mais aussi votre adresse IP et les informations envoyées par votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
